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DTG

Diagnostic Technique Global

🏢 Diagnostic Technique Global (DTG) – Copropriété et Gestion Patrimoniale

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un document qui évalue l’état technique global d’un immeuble en copropriété. Il vise à informer les copropriétaires sur la structure apparente, les équipements, la sécurité, la performance énergétique et les perspectives d’évolution du bâtiment. Service Public


🔎 À quoi sert le DTG ?

✔️ Informer les copropriétaires de la situation globale de l’immeuble (structure apparente, équipements, sécurité…) 

✔️ Anticiper les travaux nécessaires pour la préservation du bâtiment

✔️ Faciliter la gestion de la copropriété et l’optimisation des dépenses d’énergie


📏 Qui est concerné / obligatoire ?

Le Diagnostic Technique Global est exigé dans les cas suivants :

  • 🏢 Immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété pour la première fois, cas que Beqedo n'est pas en mesure de proposer.

  • ⚠️ Immeubles concernés par une procédure d’insalubrité, lorsque le syndic en fait la demande. 

  • 🧾 Depuis le 1er janvier 2023, pour les copropriétés comptant plus de 200 lots (principaux et annexes).

Pour les autres copropriétés, la réalisation d’un DTG reste facultative, mais elle est fortement conseillée afin d’anticiper les travaux, préserver la valeur du patrimoine et optimiser la gestion énergétique de l’immeuble.


🗳 Décision & vote

  1. Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question du DTG. 

  2. Les copropriétaires votent sa réalisation selon la majorité simple (article 24). 

  3. Une fois le DTG réalisé, ses conclusions et les préconisations doivent être présentées à la première assemblée générale suivante, qui pourra décider des travaux.


👷 Réalisation & compétences

  • Le DTG doit être réalisé par un professionnel compétent (bureau d’études, architecte, thermicien, etc.) justifiant de ses compétences et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. 

  • Il doit garantir impartialité et indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d’énergie ou des entreprises intervenantes.


🧱 Contenu du DTG

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

✔️ Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs de l’immeuble 

✔️ Un état technique du bâtiment et des équipements selon les obligations légales et réglementaires de la construction

✔️ Une analyse des améliorations possibles en matière de gestion technique et patrimoniale du bâtiment

✔️ Le DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique) de l’immeuble

✔️ Une évaluation sommaire des coûts et une liste de travaux nécessaires pour :

  • la conservation de l’immeuble

  • la préservation de la santé et de la sécurité des occupants

  • la réalisation d’économies d’énergie

  • Cette évaluation doit préciser les travaux à mener dans les 10 prochaines années 


⚠️ Exception / dispense de PPT

Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans qui suivent, le syndicat des copropriétaires peut être dispensé de mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).


💰 Coût & répartition

  • Il n’existe pas de tarif imposé pour le DTG : il est fixé librement par le diagnostiqueur selon la taille, la structure, l’architecture et la localisation de l’immeuble.

  • Le coût est réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes. Cette charge n’est pas récupérable auprès des locataires.


📂 Diffusion & usage

  • Le DTG doit être intégré au carnet d’entretien de l’immeuble, qui compile les travaux nécessaires, les échéanciers et les équipements concernés.

  • Le syndic doit proposer un accès en ligne au carnet d’entretien pour les copropriétaires (téléchargeable et imprimable).

  • Le DTG doit être transmis au futur acquéreur d’un lot de copropriété.


👮 Contrôle & sanctions

  • Si le syndic ne produit pas le DTG dans un délai d’un mois après une demande formulée par le maire ou le préfet, l’administration peut faire établir d’office le DTG aux frais du syndicat.

  • Le maire ou le préfet peut solliciter un DTG pour vérifier que les parties communes respectent les conditions de sécurité, salubrité ou usage.


Plus d'infos sur le DTG : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32059

Plus d'infos sur le DPE collectif : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37504

Plus d'infos sur le PPT : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36760