Diagnostic Plomb Avant Travaux & Avant Démolition (DPAT / DPAD)

Le Diagnostic Plomb Avant Travaux (DPAT) et le Diagnostic Plomb Avant Démolition (DPAD) sont obligatoires pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation des peintures au plomb a été interdite.

Ces diagnostics permettent d’identifier la présence de plomb dans les revêtements afin de protéger les travailleurs, les occupants et l’environnement lors d’une intervention sur le bâti.

🔎 Que recherchent ces diagnostics ?

✔️ La présence de plomb dans les peintures, revêtements, menuiseries, plinthes, garde-corps, huisseries, volets, etc.

✔️ La concentration en plomb (mesurée au moyen d’un analyseur à fluorescence X)

✔️ L’état de dégradation des revêtements contenant du plomb

✔️ Les risques d’exposition au plomb pour les travailleurs lors de travaux ou d’une démolition

✔️ Des préconisations pour des mesures de protection, de retrait ou de gestion sécurisée

⚙️ Quelle différence entre DAAT et DAAD ?

⚠️ Pourquoi sont-ils obligatoires ?

Le plomb est un métal toxique et peut provoquer de graves intoxications (saturnisme), en particulier via les poussières générées lors des travaux.

Ces diagnostics permettent de :

• Protéger la santé des travailleurs, riverains et occupants,

• Prévenir la dispersion de poussières toxiques sur le chantier,

• Anticiper les mesures de prévention et d’équipement nécessaires,

• Respecter la réglementation (Code de la santé publique, Code du travail, articles R.1334-10 à R.1334-12 et arrêté du 28 décembre 2022).

Le non-respect de cette obligation peut entraîner :

🚫 En cas de non-réalisation :

• Interdiction ou arrêt du chantier,

• Responsabilité pénale du donneur d’ordre,

• Risque d’exposition et pollution grave,

• 💸 Surcoûts liés à la décontamination et aux retards de chantier.

🧾 Validité :

Le DPAT ou DPAD reste valable tant que les conditions du bâti et la nature des travaux ne changent pas.

Toute modification, extension ou nouvelle intervention nécessite un nouveau repérage.

👷‍♂️ Qui doit le réaliser ?

Le propriétaire, maître d’ouvrage ou donneur d’ordre doit faire appel à un :

• Diagnostiqueur certifié plomb,

• Accrédité COFRAC,

• Habilité à intervenir selon la norme en vigueur (mesure par fluorescence X).

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